Conditions Générales de vente

La boutique en ligne "www.atelier-de-pirouette.com" est exploitée par la société "L’atelier de Pirouette", gérante Madame Véronique Pourbaix, siège social au 7 rue Alfred Bouche, 62500 Saint-Omer


Email : veronique.pourbaix@gmail.com

http://www.atelier-de-pirouette.fr


ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.atelier-de-pirouette.fr. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société "L’atelier de Pirouette".

ARTICLE 2 : OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en Euros, sont valables en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous nos prix sont indiqués en Euros et ne sont pas assujettis à la TVA (article 293. Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'envois).

 

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT

 Vous pouvez effectuer le règlement par CARTE BANCAIRE sécurisée (via paypal) ou par chèque bancaire. La société " L’atelier de Pirouette " se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus la société " L’atelier de Pirouette " se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande précédente.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Généralité :
Les produits achetés sur le site "  www.atelier-de-pirouette.fr" sont livrés en France métropolitaine ou en Europe. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

Délais :
Les délais de livraison des produits varient selon le nombre de commandes, les choix et la complexité des produits. Ils sont mentionnés ci-dessous.

 

 

  

Les colis sont livrés par la poste ou en point relais Mondial Relay, les articles sont emballés dans du papier cristal et envoyés dans des étuis livres ou dans des boîtes postales.

 

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre colis. Les tarifs sont indiqués pendant votre commande, sur votre panier. Le transporteur par défaut est Mondial Relay.



Pour les commandes cadeaux, il vous suffit de choisir l'adresse de livraison. Le bénéficiaire recevra son cadeau accompagné du message que vous aurez rempli et qui sera imprimé.


Erreurs de livraison :
Le client devra formuler auprès de la société " L’atelier de Pirouette ", toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION OU DE RECLAMATION DU CONSOMMATEUR

 

- Les articles personnalisés ne peuvent être échangés.

 

- Pour les autres articles, les frais de retour sont à la charge du client.

 

- Si le colis arrive endommagé, le client devra formuler auprès de la société " L’atelier de Pirouette ", toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Pour cela, vous me contactez le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison (Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée)

 

-  Si l'article est personnalisé (ou non) et qu'une erreur vient de moi : Vous me contactez le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Je vous rembourse ou nous procédons à un échange. (frais de retour à ma charge)

 

- Dans tous les autres cas, je ne reprends pas les articles. Votre accord d'achat est définitif à partir du moment où je reçois le règlement avec le bon de commande.

 

ARTICLE 7 : DUREE

Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks de produits de nos fournisseurs et ce sans avertissement préalable de la fin d'une offre.

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION ET ANNULATION

La société " L’atelier de Pirouette " confirme au client sa commande par e mail dès réception de la commande. Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande qui fera office de facture.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée si la société a reçu le paiement.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site " www.atelier-de-pirouette.com" sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de la société " L’atelier de Pirouette ". L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel, un simple lien en renvoyant directement à la page d'accueil du site " www.atelier-de-pirouette.com" doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société " L’atelier de Pirouette ".

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES DONNEES

La société " L’atelier de Pirouette " met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l'opposition d'accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.